Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE

Chapitre 1er : Règles générales

Chapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjour

Chapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS

Chapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHS

Chapitre 5 : Hospitalisation à domicile

Chapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centre

Chapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte durée

Chapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisation

Chapitre 9 : Forfait innovation

Titre II : FORFAITS ANNUELS

Chapitre 10 : Forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8

Chapitre 11 : Forfait activités isolées mentionné à l'article L. 162-22-8-1

Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20

Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15

Titre III : ANNEXES

Titre IV : ANNEXES

Annexes