Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale

Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Organes dirigeants

Chapitre II : Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

Titre III : RELATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT CONCERNÉS PAR SA MISSION ET SES PARTENAIRES

Titre IV : RESSOURCES HUMAINES

Titre V : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES