Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MODALITÉS D'ACTION

Titre III : INSTANCES

Titre IV : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL

Titre V : RESSOURCES FINANCIÈRES. - GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

Titre VI : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Titre VII : MESURES TRANSITOIRES