Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions communes aux conseils

Chapitre IV : Discipline

Chapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagers

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales