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Codes, lois et règlements
Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine
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Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Article
Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
Article
Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE ADJOINT ET LE TRÉSORIER
Article
Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article
Titre IV : LES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE
Article
Titre V : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article
Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
Article
Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article
Article