Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

Chapitre Ier : Accès à la formation

Chapitre II : Déroulement de la formation

Chapitre III : Délivrance du diplôme

Titre II : INSTANCES DE GOUVERNANCE

Chapitre Ier : Le conseil scientifique

Chapitre II : Le conseil pédagogique

Chapitre III : Le conseil de discipline

Chapitre IV : La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES