Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION

Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES

Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Titre III : ATTRIBUTIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Annexe