Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile

Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique spécial de la base d'avions de la securite civile

Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Chapitre IV : Dispositions communes et finales