Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte

Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Chapitre Ier : Application de l'impôt sur le revenu et des prélèvements, impositions forfaitaires et retenues à la source libératoires ou imputables sur cet impôt

Chapitre II : Adaptation de la prime pour l'emploi aux spécificités de Mayotte

Chapitre III : Mesures transitoires

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS, À SES CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES ET AUX PRÉLÈVEMENTS ET RETENUES LIBÉRATOIRES DE CET IMPÔT

Chapitre Ier : Application de l'impôt sur les sociétés, de ses contributions additionnelles et des prélèvements et retenues libératoires de cet impôt

Chapitre II : Dispositions transitoires en matière d'impôt sur les sociétés

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE, À LA TAXE SUR LES SALAIRES ET À LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre II : Dispositions relatives à la taxe sur les salaires

Chapitre III : Dispositions relatives à la taxe sur les conventions d'assurance

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Chapitre Ier : Transposition du régime applicable dans les départements d'outre-mer à Mayotte

Chapitre II : Adaptation de la fiscalité directe locale aux spécificités de Mayotte

TITRE V : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE

TITRE VI : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DROITS INDIRECTS ET DE LÉGISLATION DOUANIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions en matière de droits indirects

Chapitre II : Dispositions en matière douanière

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE FISCAL

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES