Arrêté du 14 août 2013 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Procédure de secours

Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori

Chapitre IV : Dispositions diverses