Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Opérations préalables

Section 1 : Ouverture

Section 2 : Inscriptions

Section 3 : Admission à concourir

Chapitre III : Organisation et déroulement

Section 1 : Composition et attributions du jury

Section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission

Chapitre IV : Recrutement apres inscription sur liste d'aptitude

Chapitre V : Conventionnement et prise en charge financière

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES DIVERSES

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES