Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des éléments français au Sénégal
Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des éléments français au Sénégal