Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Champ d'application

Dispositions générales

Recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience

Accompagnement du candidat

Organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience

Décision du jury de validation des acquis de l'expérience

Mise en œuvre du dispositif

Annexes