Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

Chapitre II : Dispositions relatives aux séances de ciné-clubs

Chapitre III : Dispositions relatives aux séances en plein air

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales