Codes, lois et règlements

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications

Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.

Titre II : Du corps des mécaniciens dépanneurs.

Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs.

Titre III : Du corps des contrôleurs du service automobile.

Titre III : Des corps des contrôleurs du service automobile.

Titre IV : Du corps des chefs de travaux du service automobile.

Titre IV : Des corps des chefs de travaux du service automobile.

Titre V : Dispositions communes aux corps du service automobile des postes et télécommunications ou à certains d'entre eux.

Titre V : Dispositions communes aux corps du service automobile de La Poste et de France Télécom ou à certains d'entre eux.

Titre VI : Dispositions transitoires.

Titre VII : Dispositions diverses.