Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Annexe

Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Titre Ier : Elections aux conseils de l'ordre

Chapitre Ier : Opérations préliminaires
Section I : Date des élections
Section II : Détermination des effectifs
Section III : Corps électoral
Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures
Section V : Matériel de vote. propagande électorale
Chapitre II : Déroulement du scrutin
Section I : Modalités du vote
Section II : Dépouillement du vote
Section III : proclamation des résultats du vote
Section IV : Procès-verbal
Section V : Notification des résultats. Convocation du premier conseil

Titre II : Fonctionnement des conseils de l'ordre

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section I : Tenue des séances
Section II : Indemnités et remboursements des frais
Section III : Fonctionnement financier
Section IV : Commissaire du Gouvernement
Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
Section I : Procès-verbal des séances
Section II : Président
Section III : Commissions
Section IV : Fonctionnement financier
Section V : Cotisations professionnelles
Section V : Cotisations et contributions professionnelles
Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur
Section I : Président
Section II : Commissions
Section III : Fonctionnement administratif

Titre III : Dispositions générales et diverses

Titre IV : Du contrôle de qualité

Charte du contrôle de qualité adoptée par le conseil supérieur le 23 juillet 1985 ; ― révision en fonction du décret n° 86-211 du 14 février 1986 approuvée par le conseil supérieur le 7 mai 1986 ; ― modifié par décisions du conseil supérieur le 9 décembre 1987, le 3 octobre 1990 et le 19 octobre 1994.
Chapitre Ier : Rappel des textes
Chapitre II : Définitions
Chapitre III : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité
Chapitre IV : les contrôleurs
Section I : Désignation
Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs
Chapitre V : Déroulement des contrôles de qualité
Section I : Choix des cabinets à contrôler
Section II : Les étapes d'un contrôle de qualité
Section III : Modalités du contrôle de qualité
Section IV : Rapport et suivi des conclusions
Chapitre VI : Droits et obligations du cabinet
Chapitre VII : Contrôle des cabinets à implantations multiples
Chapitre VIII : Le rôle du conseil supérieur de l'ordre
Chapitre IX : Le rôle des conseils régionaux
Chapitre X : Financement
Chapitre XI : Information du conseil supérieur
Chapitre XII : Délégation des pouvoirs du président du conseil régional de l'ordre