Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor

Chapitre Ier : Comptes de disponibilité des comptables publics

Chapitre II : Comptes de disponibilité des régisseurs

Chapitre III : Comptes de disponibilité des trésoriers militaires et des sous-trésoriers militaires

Chapitre IV : Dépôts des correspondants du Trésor

Chapitre V : Compte à terme ouvert auprès du Trésor

Chapitre VI : Compte de placement rémunéré

Chapitre VII : Dispositions finales