Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n° 2000-1089 du 8 novembre 2000 soumettant l'Institut français de la mode au contrôle budgétaire de l'Etat
Données brutes
Montrer les articles
Décret n° 2000-1089 du 8 novembre 2000 soumettant l'Institut français de la mode au contrôle budgétaire de l'Etat
Article 1
Article 1
Article 2