Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense

Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Gestion, administration et conservation du domaine immobilier

Titre III : Préparation, conduite et exécution des opérations d'infrastructure