Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et nomination

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Détachement et intégration directe

Chapitre V : Constitution initiale du corps

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales