Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)