• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Section I : Généralités

Section II : Dispositions constructives

Section III : Dispositif de prévention des accidents

Section IV : Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles

Section V : Dispositions d'exploitation

Section I : Principes généraux

Section II : Prélèvements et consommation d'eau

Section III : Collecte et rejet des effluents

Section IV : Valeurs limites d'émission

Section V : Traitement des effluents

Section I : Généralités

Section II : Rejets dans l'atmosphère

Section III : Valeurs limites d'émission

• Article 53

• Article 54

• Article 55
• Article 56
• Article 57

Section I : Généralités

Section II : Emissions dans l'air

Section III : Emissions dans l'eau

Section IV : Impacts sur l'air

Section V : Impacts sur les eaux de surface

Section VI : Impacts sur les eaux souterraines

Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes

• Article 67

• Article Annexe I
• Article Annexe II
• Article Annexe III
• Article Annexe IV
• Article Annexe V
• Article Annexe VI