Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

TITRE PRÉLIMINAIRE LE CHAMP D'APPLICATION

TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable

Chapitre II : Les ordonnateurs et les comptables

Section 1 : Les ordonnateurs

Section 2 : Les comptables

Chapitre III : Les opérations

Section 1 : Les opérations de recettes

Section 2 : Les opérations de dépenses

Section 3 : Les opérations de trésorerie

Section 4 : Autres opérations

Section 5 : Justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie

Chapitre IV : Les comptabilités

Section 1 : Comptabilité publique

Section 2 : La comptabilité générale

Section 3 : La comptabilité budgétaire

Section 4 : La comptabilité analytique

Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactives

Chapitre V : Le contrôle administratif des ordonnateurs et des comptables

TITRE II : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptable

Section 1 : Le cadre de la gestion budgétaire

Section 2 : Les acteurs de la gestion

Section 3 : Les ordonnateurs

Section 4 : Les comptables publics

Section 5 : Les contrôleurs budgétaires

Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie

Section 1 : Les opérations de recettes

Sous-section 1 : Les impositions de toute nature
Sous-section 2 : Les amendes et condamnations pécuniaires
Sous-section 3 : Les autres recettes

Section 2 : Les opérations de dépenses

Section 3 : Les opérations de trésorerie

Section 4 : La justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie

Chapitre III : Les comptabilités de l'Etat

Section 1 : La comptabilité budgétaire

Section 2 : La comptabilité générale

Section 3 : La comptabilité d'analyse des coûts

Section 4 : La comptabilité analytique

Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactives

Section 6 : Les états financiers annuels

Chapitre IV : Le contrôle interne et l'audit interne

Chapitre V : Le contrôle de la gestion des comptables

Chapitre VI : Prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes ou erreurs du comptable public de l'Etat ou ses agents

TITRE III : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3

Chapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptable

Section 1 : Le cadre budgétaire et comptable

Section 2 : Les ordonnateurs

Section 3 : Les agents comptables

Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie

Section 1 : Les opérations de recettes

Section 2 : Les opérations de dépenses

Section 3 : Les opérations de trésorerie

Section 4 : La justification des opérations

Chapitre III : Les comptabilités

Section 1 : La comptabilité générale

Section 2 : La comptabilité budgétaire

Section 3 : La comptabilité analytique

Section 4 : Le compte financier

Chapitre IV : Les contrôles

Section 1 : Le contrôle interne

Section 1 : Le contrôle interne et l'audit interne

Section 2 : Le contrôle budgétaire

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES