Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV

Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV

Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UV

Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV

Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre

Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire

Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un réacteur UV

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi d'un réacteur UV

Chapitre V : Reconnaissance mutuelle

Chapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêté

Annexes