Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant

Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction et de l'animation

Section 1 : Champ d'application et conditions d'octroi des aides

Sous-section 1 : Aides aux auteurs

Sous-section 2 : Aide aux entreprises de production

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 : Procédure d'octroi des aides

Sous-section 1 : Demande d'aide

Sous-section 2 : Décision d'octroi des aides

Chapitre II : Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire de création

Section 1 : Champ d'application et conditions d'octroi des aides

Sous-section 1 : Aide aux auteurs

Sous-section 2 : Aides aux entreprises de production

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 : Procédure d'octroi des aides

Sous-section 1 : Demande d'aide

Sous-section 2 : Décision d'octroi des aides

Chapitre III : Dispositions finales