Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE

Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

Chapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Classement

Section 4 : Avancement

Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES