Décret n°97-778 du 30 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996
Décret n°97-778 du 30 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996