Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 2012 portant création d'un comité ministériel de pilotage du contrôle interne comptable et budgétaire au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 5 juillet 2012 portant création d'un comité ministériel de pilotage du contrôle interne comptable et budgétaire au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales