Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

Chapitre Ier : Recrutement au grade de commissaire de 2e classe

Chapitre II : Recrutement au grade de commissaire de 1re classe

Chapitre III : Recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe

Chapitre III : Recrutement au choix

Chapitre IV : Dispositions communes aux concours

TITRE III : FORMATION

Chapitre Ier : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 2e classe

Chapitre II : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 1re classe

TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

Chapitre Ier : Nomination

Chapitre II : Ordre de prise de rang

TITRE V : AVANCEMENT

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions finales

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions finales