Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale

Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions finales