Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES