Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

I. ― Principes généraux

II. ― Missions en métropole

A. ― Transport

B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)

C. ― Frais divers

III. ― Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger

IV. ― Stages - Formations

V. ― Dispositions diverses et finales

Annexe