Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire

Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire

Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un module de filtration membranaire

Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire

Section 4 : Déclaration de modification(s) d'un module de filtration membranaire ou des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection mis en œuvre

Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire

Section 6 : Reconnaissance mutuelle

Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un module de filtration membranaire

Chapitre IV : Entrée en vigueur de l'arrêté

Annexes