Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 2

Dispositions communes à la certification et à l'homologation

TITRE Ier : CERTIFICATION D'UN ÉQUIPEMENT TECHNIQUE

TITRE II : HOMOLOGATION D'UNE CHAÎNE DE COLLECTE ET DE CONTRÔLE

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Annexe