Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE PARIS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORT AUTONOME DE STRASBOURG

TITRE III : MODALITÉS D'INTÉGRATION COMPTABLE DES VOIES FERRÉES ET DE LEURS ACCESSOIRES TRANSFÉRÉS