Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier de différents cadres d'emplois de catégorie C

Chapitre III : Dispositions finales