Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche