Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

• Article 18

Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés.

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle des dirigeants.

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle et à l'agrément des dirigeants.

Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle des salariés.

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.