Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

Sous-section 1 : Extension des prestations

Sous-section 2 : Assurés salariés

Sous-section 3 : Assurés non salariés

Section 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte

Section 3 : Recours contre tiers

Section 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte

Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueur

Chapitre II : Modifications de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte

Section 1 : Orientations d'évolution du régime des prestations familiales et de l'action sociale en faveur des familles à Mayotte

Section 2 : Gestion du régime des prestations familiales à Mayotte

Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Section 1 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Assurance de base des salariés

Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles

Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Sous-section 3 : Professions libérales et avocats salariés et non salariés

Sous-section 4 : Régimes complémentaires de retraite

Section 2 : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte

Chapitre IV : Modifications de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires