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Codes, lois et règlements
Décret n° 2011-1469 du 8 novembre 2011 modifiant l'indemnisation des huissiers de justice au titre de leur assistance aux audiences pénales
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Décret n° 2011-1469 du 8 novembre 2011 modifiant l'indemnisation des huissiers de justice au titre de leur assistance aux audiences pénales
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