Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : CONSTRUCTION

TITRE III : EXAMEN DE TYPE

TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE

TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE

TITRE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Annexes