Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Touraine", "Coteaux du Vendômois", "Montlouis-sur-Loire", "Orléans-Cléry", "Orléans", "Cour-Cheverny" et "Jasnières"

Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Touraine", "Coteaux du Vendômois", "Montlouis-sur-Loire", "Orléans-Cléry", "Orléans", "Cour-Cheverny" et "Jasnières"

Annexes