Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur de la météorologie de deuxième classe

Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur de la météorologie de première classe

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales