Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Chapitre Ier : Agrément des établissements de formation en chiropraxie

Chapitre II : Formation des chiropracteurs

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe