Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours

Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre 3 : Avancement

Chapitre 3 : Avancement de grade

Chapitre 4 : Détachement

Chapitre 4 : Détachement et intégration directe

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre 1er : Dispositions transitoires

Chapitre 2 : Dispositions finales