Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté

Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté