Sous-section 1 : Limites d'âge

Sous-section 2 : Conditions d'aptitude physique

Sous-section 3 : Concours

Sous-section 3 : Concours et examens

Sous-section 4 : Emplois réservés

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social

Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel

Sous-section 2 : Mise à disposition

Sous-section 3 : Détachement

Sous-section 4 : De la disponibilité

Sous-section 5 : De la position de congé parental

Sous-section 1 : Des congés de maladie

Sous-section 2 : Congés de longue maladie

Sous-section 3 : Congés de longue durée

Sous-section 4 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée

Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique

Sous-section 5 : Congé pour formation syndicale

Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales

Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale

Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale

Sous-section 1 : Notation

Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle

Sous-section 2 : Avancement

Sous-section 3 : Reclassement

Sous-section 1 : Notation

Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle

Sous-section 2 : Avancement

Sous-section 3 : Reclassement

Sous-section 1 : Licenciement pour insuffisance professionnelle

Sous-section 2 : Suppression d'emploi

Sous-section 3 : Exercice d'activités privées par des fonctionnaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions

Sous-section 4 : Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service

Sous-section 1 : Le conseil de discipline

Sous-section 2 : Procédure disciplinaire

• Article 150

Sous-section 1 : Locaux syndicaux

Sous-section 1 : Locaux syndicaux et équipements

Sous-section 2 : Réunions syndicales

Sous-section 3 : Affichage des documents d'origine syndicale

Sous-section 4 : Distribution des documents d'origine syndicale

Sous-section 5 : Situation des représentants syndicaux

Sous-section 6 : Décharges d'activité de service

• Article 166

• Article 167
• Article 167

Sous-section 1 : La formation professionnelle dispensée en cours de carrière

Sous-section 2 : La formation personnelle

Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire

• Article 167
• Article 167

Sous-section 1 : La formation professionnelle dispensée en cours de carrière

Sous-section 2 : La formation personnelle

Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire

• Article 172

• Article 173
• Article 174
• Article 175
• Article 176
• Article 176
• Article 177
• Article 178
• Article 178
• Article 179
• Article 180
• Article 181
• Article 182
• Article 183
• Article 184
• Article 185
• Article 186
• Article 187
• Article 188
• Article 189
• Article 190
• Article 191
• Article 192

Sous-section 1 : Régime financier

Sous-section 2 : Contrôle administratif

Sous-section 3 : Exercice des compétences