Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice

• Article 1

Chapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux

Chapitre IV : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux

Chapitre V : Dispositions communes

Annexes