Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

CHAPITRE IER : DOSSIER INDIVIDUEL DE L'AGENT PUBLIC

CHAPITRE II : PRINCIPES DE GESTION DU DOSSIER INDIVIDUEL SUR SUPPORT ELECTRONIQUE

CHAPITRE III : ACCES DE L'AGENT A SON DOSSIER INDIVIDUEL