Tricoteuses
Contribuer
PrésentationTEXTE_VERSIONTEXTELR

Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées

CHAPITRE IER : AUTORISATIONS D'OUVERTURE

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA DEMANDE ET COMPOSITION DU DOSSIER

SECTION 2 : INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET PRONONCE DE LA DECISION

CHAPITRE II : MODIFICATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE

SECTION 1 : EXTENSION DE L'ACTIVITE INITIALEMENT AUTORISEE

SECTION 2 : MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'AUTORISATION INITIALE

CHAPITRE III : MODIFICATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES COMPORTANT UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE

CHAPITRE IV : CHANGEMENT DE PROPRIETE ET MISE EN LOCATION GERANCE